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Les tarifs

Cadre contractuel et modalités d'intervention.

En fonction de la nature de votre demande, des contraintes organisationnelles de la mission et de vos moyens, l’agence propose une facturation au taux horaire ou au forfait journalier, définie contractuellement avant toute intervention.

Taux horaire

60€/heure HT

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Ne sont pas inclus et restent à la charge du client :

  • frais de déplacements normaux (kilométriques, restauration, péages)
  • frais de déplacements spéciaux (hébergements, transports en commun, locations)
  • frais administratifs (demandes administratives avec acquittement)

Forfait journalier

300€/jour ht

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Ne sont pas inclus et restent à la charge du client :

  • frais de déplacements normaux (kilométriques, restauration, péages)
  • frais de déplacements spéciaux (hébergements, transports en commun, locations)
  • frais administratifs (demandes administratives avec acquittement)

Conditions de facturation

Toute intervention donne lieu à une facturation minimale de deux heures soit 120€ HT.

Devis et étude préalable 

Chaque demande fait l’objet d’une analyse préalable destinée à apprécier la faisabilité juridique et opérationnelle de la mission.

À l’issue d’un premier échange, un devis gratuit est établi après étude des lieux et des séquences d’intervention envisagées, incluant, le cas échéant, un repérage préalable et l’ébauche d’une stratégie opérationnelle adaptée aux objectifs poursuivis.

Cette phase préparatoire permet de définir précisément le cadre de la mission, les moyens d’enquête mobilisables et les conditions financières applicables.

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Le Cabinet d'Enquêtes des Terres Cathares intervient 7j/7 pour des missions de filatures, surveillances et recherches administratives dans l’Ouest Audois.

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CAR-034-2029-11-08-20240862842 / AGD-011-2030-09-04-20250862842 / AUT-011-2124-09-30-20250998071
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