Logo du Cabinet d'enquête des terres cathares

Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, logo, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

4.1 Images

Certaines illustrations utilisées sur ce site sont issues de la bibliothèque Magnifiq, utilisées sous licence professionnelle. Leur reproduction ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.

4.2 Logo et identité visuelle

Le logo et l'identité visuelle du cabinet sont la propriété exclusive du Cabinet d'Enquêtes des Terres Cathares.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, Le Cabinet d'Enquêtes des Terres Cathares s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

5.1 Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (le cas échéant), et le contenu du message.

5.2 Finalité

Ces données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes de contact et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

5.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

5.4 Vos droits 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@catharenquete.com

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement.

7. Liens hypertextes

Le Cabinet d'Enquêtes des Terres Cathares ne peut être tenu responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Activité réglementée 

Profession d’Agent de Recherches Privées régie par le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure et définie à l’article L621-1 : “Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts”.
Autorisation d'exercer (AUT), Agrément Dirigeant (AGD) et Carte Professionnelle (CAR) délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) :

10. Médiateur 

En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir un médiateur conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

 

Logo du Cabinet d'enquête des terres cathares

Le Cabinet d'Enquêtes des Terres Cathares intervient 7j/7 pour des missions de filatures, surveillances et recherches administratives dans l’Ouest Audois.

Mentions légales Site réalisé par Minerva Communication
Agréé par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) sous les numéros suivants :
CAR-034-2029-11-08-20240862842 / AGD-011-2030-09-04-20250862842 / AUT-011-2124-09-30-20250998071
*Article L612-14 du CSI : L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.