Officiellement dénommée "Agent de Recherches Privées" l'activité consiste pour une personne " [...] à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts" (Article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure).
Soumise au contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur, la profession est strictement encadrée par la loi et fait l’objet d’un contrôle préalable et permanent, conditionnant la délivrance d’une autorisation d'exercer, d’un agrément et d'une carte professionnelle pour chaque établissement et agent.
Le professionnel violant les dispositions légales, réglementaires et déontologiques du Code de la Sécurité Intérieure encourt des sanctions administratives et disciplinaires pouvant mettre en péril ses agréments.
Concrètement, l'agent de recherches privées exécute pour le compte de son client un certain nombre d'actes d'enquête tels que surveillance, filature, prises de vues, constatations, recueil de témoignages, recherches administratives et en sources ouvertes, dans le but d'apporter des éléments de preuve ou de réponse servant les intérêts du mandant, le tout consigné dans un compte-rendu ou rapport d'enquête recevable en justice.
Les principales missions confiées à un détective privé concernent les affaires familiales (infidélité, protection de l'enfance...), les préjudices professionnels (arrêts de travail abusifs, travail dissimulé, concurrence déloyale...) les atteintes aux biens et aux personnes (vol, escroquerie, abus de faiblesse...) ainsi que d'autres demandes à la croisée de plusieurs domaines (recherche de personnes, enquête de moralité, enquête financière...)
Située en pays Cathare aux abords de Carcassonne, l'agence se positionne comme un pivot central pour les départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, de l'Ariège et du Tarn, avec une mise en place rapide des dispositifs d'enquête adaptés.
Généraliste, nous acceptons tout type de mission (domaine civil, pénal, social, commercial...) sous réserve de légalité, légitimité et moralité de la demande.
La confidentialité des échanges et des investigations constitue un principe fondamental de l’agence.
Les informations recueillies sont strictement limitées à l’objet de la mission et destinées exclusivement au mandant ou à son représentant.
Diplômé d'une licence en Droit Privé (Université Toulouse 1 Capitole) et du titre de Responsable d'investigations et d'opérations de recherches privées obtenu auprès de l'IFAR (Institut de Formation des Agents de Recherches) à Montpellier, le directeur d'agence possède un bagage juridico-pratique solide, mis au service de vos intérêts pour allier conseil, stratégie et efficacité.
Sensible aux situations parfois complexes et éprouvantes rencontrées par les clients,
le directeur d’agence veille à conduire les investigations avec mesure, discernement et respect des personnes concernées.
Le Cabinet d'Enquêtes des Terres Cathares intervient 7j/7 pour des missions de filatures, surveillances et recherches administratives dans l’Ouest Audois.
La Mare,
11270 LASSERRE-DE-PROUILLE
Tel : 06 43 63 30 24
Agence ouverte 24h/24 et 7j/7.