En France, la liberté d’aller et venir permet à tout un chacun de circuler librement sur le territoire et à l’étranger, qu’il s’agisse de voyager pour des raisons professionnelles, dans le cadre de loisirs ou pour établir son domicile à l’endroit de son choix.

Il découle de ce principe que toute personne majeure peut choisir de disparaître sans donner de nouvelles et sans qu’aucune mesure contraire ne puisse être prise à son encontre.

Cependant, le droit français ne reconnaît pas un droit de :

• se soustraire volontairement à ses obligations (dettes, justice, famille)
• rendre impossible toute localisation dans un cadre légal engagé (procédure, autorité parentale, obligations judiciaires, représentation)

–> Si vous disposez d’un intérêt légitime conditionné par un cadre juridique établi, il est possible d’engager un détective privé pour retrouver une personne dont la localisation est nécessaire pour la défense vos intérêts.

Recherche de débiteurs

Une personne vous doit une somme d’argent ou doit remplir une obligation à votre égard ? Après avoir démarré une phase amiable, mis en demeure de s’exécuter et assigner un débiteur en justice, il arrive que la localisation de cette personne fasse défaut et empêche l’execution d’une décision de justice.

Qu’il s’agisse de faire notifier, signifier un acte ou poursuivre une procédure de recouvrement, le Cabinet d’Enquêtes des Terres Cathares met en oeuvre les moyens nécessaires pour retrouver votre débiteur et débloquer la situation.

Recherche généalogique d’héritier ou ayant-droit

Vous vous trouvez dans une situation floue ou compliquée liée à un héritage ou un leg et vous souhaitez retrouver un ayant droit ? Plusieurs situations justifient le recours à un détective privé pour débloquer la transmission patrimoniale d’un défunt :

• Fixation de la vocation successorale des héritiers
• Loi n°2014-617 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (loi Eckert)

Le Cabinet d’Enquêtes des Terres Cathares s’engage à utiliser ses connaissances et ses ressources au service des intérêts patrimoniaux en jeu pour permettre la dévolution légale ou testamentaire dans les plus brefs délais.

Recherche en établissement d’un lien de parenté

Vous souhaitez retrouver un père potentiel ? Ce type de démarche peut s’inscrire dans un contexte personnel ou juridique, notamment en matière de filiation ou de succession.

En France, l’établissement d’un lien de parenté est strictement encadré et relève, le cas échéant, de l’autorité judiciaire. Le recours à un détective privé permet d’apporter des éléments concrets en recherchant et identifiant une personne susceptible de correspondre à votre demande.

Ces investigations viennent en complément des procédures légales, sans s’y substituer. Un rapport d’enquête détaillé vous est remis afin de vous permettre d’orienter vos démarches en toute connaissance de cause.

Note : L’action en recherche de paternité est réservé à l’enfant, conformément à l’article 327 du Code civil.

Recherche de personne disparue

Une personne de votre entourage a cessé de paraître au lieu de son domicile sans nouvelle de sa part ? Le juge peut constater une présomption d’absence au sens de l’article 112 du Code Civil à condition que des éléments inquiétants entourent la disparition (départ sans effets personnels, message inquiétant laissé avant le départ, troubles psychologiques avérés…)

Note : la disparition d’un mineur est automatiquement caractérisée comme inquiétante.

Dans ce type de situation, il est essentiel d’alerter en priorité les forces de l’ordre, compétentes pour engager des recherches officielles et mobiliser des moyens d’investigation adaptés.

Le recours à un détective privé s’inscrit alors en complément de ces démarches, lorsque la situation le permet. Il ne se substitue en aucun cas à l’action des autorités, mais intervient en parallèle ou en a posteriori, afin d’explorer des pistes, recueillir des informations et apporter des éléments utiles à la compréhension de la situation.

Le Cabinet d’Enquêtes des Terres Cathares s’engage à mobiliser tous les moyens en sa disposition pour apporter son concours à la recherche de la personne absente.

Recherche d’une personne perdue de vue

Un ami, un membre de la famille ou une vieille connaissance… On souhaite tous reprendre contact ou renouer des liens avec une personne que l’on a pas vu depuis longtemps.

Un problème survient alors : comment entrer en contact avec elle ? Le temps fait parfois oublier une adresse ou un numéro de téléphone et la frustration s’installe.

Le savoir-faire d’un détective privé permet souvent d’effacer cette frustration et de concrétiser votre projet de retrouvaille. Après avoir retrouvé la personne perdue de vue et à la condition de son consentement, le Cabinet d’Enquêtes des Terres Cathares sera en mesure de vous communiquer ses coordonnées pour vous permettre de reprendre contact avec elle.

Note : Sans le conscentement exprès de la personne localisée, aucune information la concernant personnellement ne pourra vous être communiquée conformément au respect de sa vie privée.