Généralement prescrit de bonne foi, l’arrêt de travail a pour effet de suspendre temporairement le contrat de travail d’un salarié, afin qu’il puisse se reposer et se soigner jusqu’à son rétablissement, avant de réintégrer l’entrerprise. Il arrive toutefois que certaines personnes détournent cette période en exerçant des activités incompatibles avec leur état de santé déclaré, ou en mettant ce temps de repos au profit de leur intérêt personnel, de manière déloyale vis-à-vis de leur employeur. Les cas les plus fréquemment constatés sont :

• non-respect des prescriptions médicales (horaires de sortie autorisés, incohérences des activités effectués au regard des déclarations)
• activité concurrente non autorisée (pouvant basculer vers une concurence déloyale)
• travail illégal (cumul irrégulier d’emplois, travail dissimulé…)

Faire la lumière sur ces agissements frauduleux permet à l’employeur de prendre des mesures utiles à la défense des intérêts de son entreprise. C’est sur ce point que le détective privé s’engage à mettre en oeuvre les moyens d’enquêtes adaptés à votre situation.

Mandater un détective privé dans un litige professionnel permet de :

• engager des mesures disciplinaires ou judiciaires à l’encontre du salarié fautif (poursuites pénales, prud’hommales, civiles, dénonciation à la CPAM)
• obtenir réparation du préjudice subi (dommage-intérêts, remboursement d’un éventuel maintien de salaire)
• faire baisser le taux de cotisation AT/MP de l’entreprise en cas d’arrêts frauduleux
• contribuer à la lutte contre la fraude à l’assurance maladie

L’ensemble des élements recueillis est consigné dans un rapport d’enquête, destiné à être produit en justice à titre de preuve pour appuyer une éventuelle procédure. Les constatations rédigées visent à établir des faits objectifs dans le respect des règles de recevabilité de la preuve et de légalité des moyens employés, 

Note : Lors de ses investigations, l’enquêteur privé peut, au moment opportun et avec l’accord du client, corroborer ses constatations par le déclenchement d’un constat / sommation interpellative de commissaire de justice ou d’une flagrance par les forces de l’ordre en cas de travail illégal.