Avocat, commissaire de justice ou notaire : vous intervenez dans des dossiers où la preuve, la localisation et la réalité patrimoniale conditionnent l’issue juridique.
L’enquête privée constitue un outil complémentaire à votre action et s'inscrit dans le respect des règles de recevabilité de la preuves à savoir : • la licéité et la loyauté des moyens employés • les principes de nécessité et de proportionnalité aux objectifs poursuivis • mis en balance avec le respect de la vie privée des personnes concernées
Vous êtes...
Vos besoins
Constituer une preuve factuelle solide
Vérifier une situation de fait (vie maritale, activité dissimulée, concurrence déloyale)
Identifier des éléments patrimoniaux
Localiser une personne ou un témoin
Préparer une stratégie contentieuse
L’intérêt du recours à un détective privé
Remise d'un rapport circonstancié recevable en justice
Investigations réalisées dans un cadre juridique strict
Efficacité de la phase probatoire
Travail en coordination avec votre stratégie procédurale
Objectif :
étayer et sécuriser votre dossier avant audience.
Vos besoins
Localiser un débiteur
Vérifier une domiciliation réelle
Identifier des actifs saisissables
Détecter une organisation d’insolvabilité
L’intérêt du recours à un détective privé
Recherche d’informations en amont de l’exécution
Vérification de la réalité économique d’une situation
Identification d’éléments exploitables pour une mesure d’exécution
Objectif :
optimiser l’efficacité de vos actes.
Vos besoins
Recherche d’héritiers
Localisation d’ayants droit
Vérification d’actifs non déclarés
Clarification d’une situation patrimoniale complexe
L’intérêt du recours à un détective privé
Sécurisation d’une succession
Réduction du risque contentieux entre héritiers
Établissement d’une photographie patrimoniale objective
Objectif : fiabiliser vos opérations de liquidation et partage
Comment engager une recherche ?
Chaque situation est unique et nécessite une approche sur mesure. Le cabinet vous propose une étude de faisabilité gratuite et confidentielle pour analyser votre dossier.
1. Premier échange
Analyse de vos besoins par téléphone ou rendez-vous.
2. Stratégie
Établissement d'un devis précis et d'un contrat de mandat.
3.Action
Déploiement des investigations et remise d'un rapport d’enquête.
Le Cabinet d'Enquêtes des Terres Cathares intervient 7j/7 pour des missions de filatures, surveillances et recherches administratives dans l’Ouest Audois.
Agréé par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) sous les numéros suivants : CAR-034-2029-11-08-20240862842 / AGD-011-2030-09-04-20250862842 / AUT-011-2124-09-30-20250998071 *Article L612-14 du CSI : L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
