Auxiliaires de justice
Avocat, commissaire de justice ou notaire : vous intervenez dans des dossiers où la preuve, la localisation et la réalité patrimoniale conditionnent l’issue juridique.
L’enquête privée constitue un outil complémentaire à votre action et s'inscrit dans le respect des règles de recevabilité de la preuves à savoir :
• la licéité et la loyauté des moyens employés
• les principes de nécessité et de proportionnalité aux objectifs poursuivis
• mis en balance avec le respect de la vie privée des personnes concernées
Vous êtes...
Vos besoins
- Constituer une preuve factuelle solide
- Vérifier une situation de fait (vie maritale, activité dissimulée, concurrence déloyale)
- Identifier des éléments patrimoniaux
- Localiser une personne ou un témoin
- Préparer une stratégie contentieuse
L’intérêt du recours à un détective privé
- Remise d'un rapport circonstancié recevable en justice
- Investigations réalisées dans un cadre juridique strict
- Efficacité de la phase probatoire
- Travail en coordination avec votre stratégie procédurale
Objectif :
étayer et sécuriser votre dossier avant audience.
Vos besoins
- Localiser un débiteur
- Vérifier une domiciliation réelle
- Identifier des actifs saisissables
- Détecter une organisation d’insolvabilité
L’intérêt du recours à un détective privé
- Recherche d’informations en amont de l’exécution
- Vérification de la réalité économique d’une situation
- Identification d’éléments exploitables pour une mesure d’exécution
Objectif :
optimiser l’efficacité de vos actes.
Vos besoins
- Recherche d’héritiers
- Localisation d’ayants droit
- Vérification d’actifs non déclarés
- Clarification d’une situation patrimoniale complexe
L’intérêt du recours à un détective privé
- Sécurisation d’une succession
- Réduction du risque contentieux entre héritiers
- Établissement d’une photographie patrimoniale objective
Objectif : fiabiliser vos opérations de liquidation et partage
Comment engager une recherche ?
Chaque situation est unique et nécessite une approche sur mesure.
Le cabinet vous propose une étude de faisabilité gratuite et confidentielle pour analyser votre dossier.
1. Premier échange
Analyse de vos besoins par téléphone ou rendez-vous.
2. Stratégie
Établissement d'un devis précis et d'un contrat de mandat.
3.Action
Déploiement des investigations et remise d'un rapport d’enquête.
Le Cabinet d'Enquêtes des Terres Cathares intervient 7j/7 pour des missions de filatures, surveillances et recherches administratives dans l’Ouest Audois.
La Mare,
11270 LASSERRE-DE-PROUILLE
Tel : 06 43 63 30 24
Agence ouverte 24h/24 et 7j/7.
Agréé par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) sous les numéros suivants :
CAR-034-2029-11-08-20240862842 / AGD-011-2030-09-04-20250862842 / AUT-011-2124-09-30-20250998071
*Article L612-14 du CSI : L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
