La prestation compensatoire a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.

Fixée au moment du divorce, elle peut toutefois évoluer dans le temps en fonction de la situation des parties.

Dans ce contexte, le recours à un détective privé permet de vérifier la réalité des situations déclarées et d’apporter des éléments concrets en vue d’une demande de réévaluation.

Le principe de la réévaluation

L’article 276-3 du Code civil dispose que lorsque la prestation compensatoire est fixée sous forme de rente, elle peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans la situation de l’une ou l’autre des parties.

La prestation fixée sous forme de capital (la plus fréquente) ne peut être révisée que sur l’éventuel échelonnage dans son versement, mis en place par le juge pour répondre aux besoins des parties.

Ces évolutions de situation doivent être justifiées par des éléments objectifs, démontrant une modification significative des ressources ou des besoins.

L’évolution de la situation des parties

La réévaluation peut être sollicitée notamment en cas :

• d’augmentation ou de diminution des ressources
• de changement de situation professionnelle
• de modification des charges ou du train de vie
• de remariage, de PACS ou de vie maritale

Ces éléments sont susceptibles d’avoir un impact direct sur l’équilibre initialement fixé par le juge.

L’intérêt de la preuve

Les éléments recueillis doivent permettre d’établir :

• la réalité de la situation financière et patrimoniale
• l’existence de revenus non déclarés ou dissimulés
• un changement de mode de vie significatif

Ces preuves peuvent être déterminantes pour :

• obtenir une révision de la prestation
• solliciter la suspension ou la suppression de la rente
• contester des déclarations inexactes ou incomplètes

Une démarche encadrée

Les investigations sont menées dans le respect du cadre légal, afin de garantir la recevabilité des éléments produits devant les juridictions.

L’objectif est d’apporter une vision objective de la situation réelle des parties, afin de permettre une réévaluation juste et fondée de la prestation compensatoire.