Dans un contexte où les circuits de distribution se multiplient et se complexifient, la contrefaçon s’inscrit aujourd’hui principalement dans des logiques de commercialisation structurées. 

• Utilisation frauduleuse de marque ou de packaging,
• Imitation de produits
• Reventes parallèles…

–> ces pratiques visent avant tout à tirer profit de votre image et de votre positionnement commercial.

Vous constatez une concurrence anormalement agressive, des produits similaires vendus à des prix incohérents ou une confusion auprès de votre clientèle ? Ces éléments peuvent révéler l’existence d’un réseau de diffusion de produits contrefaits, parfois organisé et difficile à identifier.

La contrefaçon est encadrée et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, qui protège notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et brevets contre toute reproduction, imitation ou exploitation non autorisée.

Dans ce type de situation, l’enjeu est de remonter la chaîne de commercialisation, d’identifier les acteurs impliqués et de caractériser précisément les modalités de mise en vente.

Le recours à un détective privé permet d’apporter une vision concrète du phénomène, en documentant les circuits de distribution, les points de vente et les conditions de commercialisation des produits litigieux.

Quels sont les moyens d’enquête mobilisables ?

• identification des produits contrefaisants proposés à la vente
• analyse des circuits de distribution et de revente
• constatation des modalités de commercialisation (points de vente, intermédiaires)
• prises de vues et constatations
• recherche et identification des vendeurs
• recueil d’éléments matériels et témoignages
• déclenchement d’une flagrance par les forces de l’ordre ou constat par un commissaire de justice

Les éléments recueillis sont formalisés dans un rapport d’enquête précis et exploitable, vous permettant d’engager les actions nécessaires pour faire cesser les agissements et défendre vos intérêts commerciaux.

Chaque intervention est menée avec rigueur et discrétion, dans le respect du cadre légal, afin de garantir la recevabilités des éléments produits.