Un agent public peut, dans certaines situations, exercer une activité parallèle à ses fonctions principales. Toutefois, ce cumul est strictement encadré afin de garantir le bon fonctionnement du service public et le respect des obligations déontologiques qui s’imposent à tout agent.

Le Code général de la fonction publique, notamment son article L123-1, pose un principe d’exclusivité de l’exercice des fonctions publiques, limitant ainsi la possibilité pour un agent d’exercer une activité privée concomitante. Des dérogations existent néanmoins, sous réserve d’autorisation préalable et de compatibilité avec les fonctions exercées.

Dans la pratique, certaines situations peuvent soulever des interrogations : activité non déclarée, exercice d’une activité concurrente, incompatibilité avec les fonctions exercées ou encore exercice pendant un congé ou une absence du service. Ces situations peuvent être susceptibles de constituer un manquement aux obligations de l’agent public.

Dans ce contexte, le recours à un détective privé permet de recueillir des éléments objectifs et exploitables afin de vérifier la réalité de l’activité exercée et sa compatibilité avec le statut de l’agent. Ces investigations peuvent aider à éclairer la situation et à appuyer, le cas échéant, les démarches administratives ou disciplinaires de la collectivité.

Les éléments recueillis sont restitués dans un rapport d’enquête circonstancié, destiné à être utilisé dans le cadre des procédures internes ou contentieuses engagées.

Chaque mission est menée dans le respect du cadre légal, des droits des agents concernés et du principe de proportionnalité des moyens employés.